Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. présents dans ou sur certains produits
D051407/02  du 17/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Agriculture et pêche

Modification des annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil - Limites maximales applicables à certains résidus présents dans ou sur certains produits

D051407/02 - Texte E 12246

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.