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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2009) 517 final  du 05/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Agriculture et pêche

Texte E 4803

Possibilités de pêche en mer Noire pour 2010 (concernant exclusivement la Bulgarie et la Roumanie)

COM (2009) 517 final

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.