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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires
D036044/02  du 18/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2014

Agriculture et pêche

Modification technique de la législation
relative aux compléments alimentaires

D036044/02 - Texte E 9871

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.