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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide émcique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires
D060604/05  du 15/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2019

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires

D060605/05 - Texte E 14185

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.