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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
COM (2009) 89 final  du 27/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 20/03/2009

Agriculture et pêche

Abrogation d'une directive, quatorze règlements et onze décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

Textes E 4321 et E 4340
COM (2009) 88 final et COM (2009) 89 final

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.