Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits
D030448/02
du 11/02/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 14/02/2014Examen par la commission des affaires européennes le 06/03/2014
Agriculture et pêche
Textes E 9040, E 9043 et
E 9090
Limites maximales applicables aux résidus de certains
pesticides présents dans ou sur certains produits
D030333/02,
D030331/02 et D030448/02
(Procédure écrite du 6 mars 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.