Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) du Conseil sur la politique maritime intégrée]
E6897 - COM (2011) 804 final du 02/12/2011

Texte déposé au Sénat le 07/12/2011

Ce texte a fait l'objet des propositions de résolution : n°580 (2011-2012) : voir le dossier legislatif, n° 575 (2011-2012) : voir le dossier legislatif