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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools

D026573/02  du 21/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8311 et E 8327 à E 8332

Modifications techniques de la réglementation
concernant les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.