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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 123 final  du 04/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Modification du règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

COM (2019) 123 final - Texte E 13888

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.