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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
COM (2008)124 final  du 03/03/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2008
Examen par la délégation le 13/06/2008

Économie, finances et fiscalité

Modifications techniques concernant l'étiquetage
et la mise sur le marché des aliments pour animaux

Texte E 3805 - COM (2008) 124 final

(Procédure écrite du 13 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.