Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux

COM (2008)124 final du 03/03/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2008
Examen : 13/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)

Économie, finances et fiscalité

Modifications techniques concernant l'étiquetage
et la mise sur le marché des aliments pour animaux

Texte E 3805 - COM (2008) 124 final

(Procédure écrite du 13 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.