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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
COM (2018) 240 final  du 25/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.