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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM(2011) 330 final  du 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/07/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6317
Application des dernières recommandations de la CICTA concernant le plan de reconstitution du thon rouge
dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

COM (2011) 330 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.