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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde
E7766 - COM (2012) 579 final du 09/10/2012

Texte déposé au Sénat le 15/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7766

Possibilités de pêche en eaux profondes pour 2013 et 2014

COM (2012) 579 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.