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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2014) 719 final  du 02/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Possibilités de pêche applicables pour les navires
de l'Union européenne en mer Noire en 2015,
pour certains stocks halieutiques

COM (2014) 719 final - Texte E 9911

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.