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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et l'Union des Comores
COM (2016) 2 final  du 22/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Agriculture et pêche

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores

COM (2016) 2 final - Texte E 10872

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.