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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2015) 536 final  du 27/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 08/12/2015

Agriculture et pêche

Ouverture des négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2015) 536 final - Texte E 10665

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.