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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
E7049 -  du 25/01/2012

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012

Questions sociales et santé

Textes E 7049 et E 7050

Refus d'autoriser certaines allégations de santé
portant sur des denrées alimentaires

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.