Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
COM (2010)152 final  du 15/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/04/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5265

Signature de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (SPRFMO)

COM (2010) 152 final

(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.