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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2009) 439 final  du 01/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 16/10/2009

Agriculture et pêche

Possibilités et conditions de pêche en mer Baltique en 2010
pour certains stocks halieutiques

Texte E 4731 - COM (2009) 439 final

(Procédure écrite du 16 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.