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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits
D060905/02  du 02/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.