Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D032093/02
du 09/04/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/04/2014Examen par la commission des affaires européennes le 05/05/2014