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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D032093/02  du 09/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9317

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D032093/02

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.