Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d'hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés)
D057399/04  du 08/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2018