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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales
D052941/02  du 25/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.