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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
D042723/16  du 13/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits

D042723/16 - Texte E 10848

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.