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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire
COM (2019) 453 final  du 09/10/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2019

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire

COM (2019) 453 final - Texte E 14344

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.