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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
COM (2013) 521 final  du 17/07/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2013


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8534

Prolongation de la dérogation majorant les taux de cofinancement dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin d'aider les États membres
en grave difficulté financière

COM (2013) 521 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.