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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate
D049730/04  du 25/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate

D049730/04 - Texte E 12324

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.