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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030733/03  du 19/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9121

Dérogation aux règles de transport des denrées alimentaires
en vrac pour le transport par mer des huiles et graisses liquides

D030733/03

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.