Adaptation au progrès technique de six directives relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers

Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE du Conseil et les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers

 du 01/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2009
Examen : 23/10/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 4791

Modification de plusieurs directives relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, aux fins de leur adaptation au progrès technique

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.