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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D038828/02  du 13/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.