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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
COM (2017) 214 final  du 08/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.