Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles
D027317/02
du 19/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/08/2013Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013
Agriculture et pêche
Texte E 8575
Fixation des teneurs maximales
de certaines substances indésirables (arsenic, cadmium, plomb, nitrite,
etc.)
dans les aliments pour animaux
(Procédure écrite du 9 octobre 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.