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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
COM (2013) 189 final  du 09/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/04/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 23/04/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8215, E 8216 et E 8217

Renouvellement de l'accord de partenariat avec la Côte d'Ivoire dans le secteur de la pêche

COM (2013) 188 final, COM (2013) 189 final
et COM (2013) 190 final

(Procédure écrite du 23 avril 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.