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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits
D045664/02  du 25/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents
dans ou sur certains produits

D045664/02- Texte E 11365

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.