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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627
COM (2019) 619 final  du 28/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2019

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) n° 2017/2107 et (UE) n° 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) n° 2016/1627

COM (2019) 619 final - Texte E14486

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.