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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460
D044028/02  du 08/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.