Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D035773/02
du 04/11/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/11/2014Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2014