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Agriculture et pêche

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre
COM (2016) 143 final  du 22/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/04/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.