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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux et rectifiant et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à Union
COM (2020) 87 final  du 04/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/03/2020