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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de flubendiamide, d'isopyrazam, de krésoxim-méthyl, de spirotetramat et de thiaclopride présents dans ou sur certains produits
D030331/02  du 28/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/03/2014

Agriculture et pêche

Textes E 9040, E 9043 et E 9090

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

D030333/02, D030331/02 et D030448/02

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.