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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires
D048379/05  du 17/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Agriculture et pêche

Mesures d'atténuation et teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires

D048379/05 - Texte E 12323

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.