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TurcAgriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part
E7627 - COM (2012) 467 final du 27/08/2012
Texte déposé au Sénat le 31/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012
Agriculture et pêche
Textes E 7626, E 7627 et
E 7628
Renouvellement pour trois ans d'un accord de
pêche
avec la République de Kiribati
COM (2012) 466
final, COM (2012) 467 final,
COM (2012) 468 final
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
