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Agriculture et pêche

Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap-Vert
13374/13  du 06/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8645

Ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord de pêche avec la République du Cap-Vert

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.