COM (2015) 1 final  du 12/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Possibilités de pêche accordées à des navires de pêche battant pavillon du Venezuela, dans la ZEE de la Guyane française

COM (2015) 1 final - Texte E 9976

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.