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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l'Union
COM (2016) 241 final  du 04/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.