Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2014) 552 final  du 03/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9654

Possibilités de pêche des navires de l'Union européenne pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique pour l'année 2015

COM (2014) 552 final

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.