Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock
E4372 - COM (2009) 122 final du 17/03/2009

Texte déposé au Sénat le 23/03/2009

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.