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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock
COM (2009) 122 final  du 17/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2009

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.