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TurcAgriculture et pêche
Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E5841 - du 17/11/2010
Texte déposé au Sénat le 24/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 10/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/02/2011
Questions sociales et santé
Texte E 5841
Modifications d'ordre technique
de la réglementation relative à la prévention, au
contrôle et à l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
(Procédure écrite du 10 décembre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
