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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030040/04  du 07/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 27/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9165

Détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles dans le cadre des contrôles officiels des aliments pour animaux
et des denrées alimentaires

D030040/04

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.