Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
D042554/03  du 12/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Agriculture et pêche

Suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

D042554/03 - Texte E 10846

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.